Politique de confidentialité

1. Préambule

Conscient de l’importance de garantir la confidentialité des données personnelles de ses Clients, la Société (ou « le Cabinet d’avocats ») prend des engagements forts vis-à-vis de l’ensemble des informations qui lui sont transmises.  

À cette fin, la Société invite les Clients à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité, en vu d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

La politique de confidentialité est régie par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU ») du Site internet.

Lors de son inscription sur le Site internet, le Client autorise la Société à traiter ses données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité.

 

2. Le secret professionnel

L’avocat défend les intérêts de ses clients. Auxiliaire de justice, il exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

A ce titre, et conformément à l’article 2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, la Société est tenue au respect du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances. Le secret professionnel s’applique, quel que soit le support, la situation, le type d’acte accompli par la Société ou la matière concernée.

Le secret professionnel permet, par la protection de la confidentialité, d’instaurer une relation de confiance entre le Client et la Société et le(s) avocat(s).

La Société peut uniquement révéler ce qui est dans l’intérêt de la défense de son Client. Le caractère absolu du secret professionnel empêche toute autre forme de révélation, sauf dérogation légale. Le Client, lui-même, n’est pas habilité à relever la Société de son secret professionnel.

En conséquence, la Société s’engage à en assurer le respect par l’ensemble de ses membres.

 

3. Information des Utilisateurs

A titre préalable, la Société rappelle que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ne s’applique pas aux personnes morales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, la Société informe le Client sur le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre.

La Société vous informe :

  • de l’identité du responsable du traitement ;

  • de la finalité poursuivie par le traitement;

  • du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ;

  • des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse aux informations demandées ;

  • des destinataires des données ;

  • de la durée de conservation des catégories de données traitées.

  • de vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

 

4. Données collectées

Constitue une donnée à caractère personnel, toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

La Société est susceptible de recueillir et de conserver vos données personnelles, notamment, lorsque vous :

  • naviguez sur le Site internet ;

  • accéder au Service;

  • payez pour la fourniture d’un Service ;

4.1 Navigation sur le Site

Concernant les données de connexion, à chaque fois que vous vous connectez au Site internet, la Société recueille passivement des informations telles que, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.

Concernant les données de navigation, la Société recueille également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site internet, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé à l’article 10.

4.2 Accès au Service

Lors de sa première commande, le Client doit fournir toutes les informations demandées, tant personnelles, que celles de la société ou de l’entreprise individuelle, au nom de laquelle ou duquel il passe commande. Ces informations serviront également à la création d’un Compte client

Si le Client refuse de fournir l’ensemble des informations demandées, il ne pourra pas accéder au Service.

4.3 Paiement pour un Service

Les Services proposés sur le Site internet sont payants. En conséquence, le Client accepte que la Société puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos données personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de la fourniture des Services.

Pour régler le Service sollicité, le Client doit fournir : le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration, le code de sécurité, et le titulaire de la carte.

La Société conserve les détails de vos paiements, ainsi que les détails des commandes que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé cinq ans. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité.

 

5. Finalités de la collecte

La Société veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement mis en œuvre.

Le traitement mis en œuvre répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Le traitement a pour finalité la fourniture du Service et l’établissement des factures correspondantes.

 

6. Utilisation des données

La Société utilise vos données personnelles pour vous fournir le Service sollicité.

La Société utilise également vos données personnelles dans le but d'exploiter et d'améliorer les Services. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des questionnaires, nous se réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.

 

7. Destinataires des données

Lors de votre navigation sur le Site internet, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service, pour notre compte et en notre nom ; dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres services.

Sauf dans le cas ou un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions de vente et d’utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données personnelles ne partageront ces données qu’avec nous.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des données personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

La Société peut être amenée à divulguer des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire, lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits. Enfin, nous pouvons être légalement tenus de divulguer des données personnelles et ne pouvons, dans ce cas, nous y opposer.

 

8. Conservation des données

La Société ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, et pour une durée maximale d’une année à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée d’un an, à compter du dernier contact entrant avec la Société.

 

9. Sécurité

La Société assure la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Par ailleurs, il incombe au Client d'assurer la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe, permettant d’accéder à son Compte client.

 

10. Cookies

10.1 Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Le Client est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

10.2 Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par la Société sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation, permettre  une navigation optimale sur le Site Internet, ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces du Site internet.

Les cookies utilisés sur le Site internet sont les cookies de tiers limitativement choisis par le Cabinet dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

10.3 Gestion des cookies

Le Client dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site internet ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

 

11. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité et écrire à l’adresse suivante : contact@augustinmonavocat.com

 

12. Modification

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La Société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Il est donc recommandé aux Clients de la consulter régulièrement.

Votre utilisation des Services, après toute modification, signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente politique de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser les Services.